L’infraction de conduire un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies est une infraction répandue dans la province. Il suffit d’assister aux audiences des causes au criminel dans l’un ou l’autre des Palais de justice ou Cours municipales du Québec pour constater à quel point un bon nombre de personnes, y compris des personnes sans antécédents judiciaires, doivent faire face à une telle accusation. Si vous faites l’objet d’une accusation d’avoir conduit un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies par l’alcool ou une drogue, vous craignez probablement d’être condamné et ainsi avoir un dossier criminel, une interdiction de conduire ou même une amende. En cas de récidive, vous craignez peut-être de vous voir infliger une peine d’emprisonnement.
Vous pensez peut-être puisque vous avez été mis en état d’arrestation qu’il est inévitable que vous soyez déclaré coupable… La chose n’est pas si simple. Un avocat ayant une expertise en droit criminel et ayant une expérience pertinente peut définitivement vous aider à y voir plus clair.
Le taux d’alcoolémie criminel au Canada est actuellement de 80mg/100ml de sang. Ainsi, si un tel taux est trouvé dans votre organisme et que la poursuite le prouve à l’aide d’un échantillon d’haleine ou de sang, il ne sera pas nécessaire de prouver que vous aviez les facultés affaiblies. En matière de drogue, il n’existe pas encore de taux de drogue illégal (en date du 4 juin 2018). Toutefois, le gouvernement canadien compte bientôt remédier à la situation à l’aide du Projet de loi C-46 (Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois).
Si vous faites l’objet d’un contrôle routier, le policier ne peut pas simplement vous mettre en état d’arrestation sur la base de soupçons et vous emmener au poste de police afin de vous obliger à subir un test de dépistage. Pour vous arrêter, le policier doit acquérir des motifs raisonnables et probables que vous avez conduit un véhicule à moteur et que votre capacité de conduire a été affectée d’une manière suffisante pour altérer votre capacité de conduire. Il peut néanmoins dans le cadre de son enquête utiliser différents moyens technologiques afin d’arriver à des motifs raisonnables.
En matière d’alcool, les policiers possèdent généralement ce qu’on appel un appareil de détection approuvé (ADA). Il s’agit d’un appareil portatif permettant de récolter rapidement un échantillon d’haleine. Ledit échantillon permettra de fonder sa décision si oui ou non le conducteur a un niveau d’alcool illégal dans son organisme.
Il va sans dire que les techniques de détection chez les policiers pour l’alcool sont actuellement plus développées qu’en matière de drogues. Il est évident toutefois que les policiers développeront des moyens de plus en plus développés qui permettront de mettre en œuvre les nouvelles infractions prévues au projet de loi C-46. En effet, il sera possible, si le policier aura des motifs raisonnables de soupçonner qu’une personne a dans son organisme de la drogue, il pourra ordonner au conducteur de fournir un échantillon d’une substance corporelle à l’aide de « matériel de détection des drogues ». Il est fort à parier que les conducteur devront dans un tel cas fournir des échantillons des salives.
Actuellement, il est simplement interdit, en matière de drogue, de conduire avec les capacités affaiblies après avoir consommé ladite substance. Toutefois, avec la nouvelle loi, il sera interdit d’avoir dans son organisme, alors que l’on conduite un véhicule à moteur, une certaine quantité d’une substance appelée le tétrahydrocannabinol (THC) :
Ainsi, il vous faudra être encore plus vigilant sur votre capacité de conduire après avoir consommé du cannabis. Comme vous avez pu le voir précédemment, une quantité très minime de THC pourra vous rendre coupable d’une infraction criminelle. Dans le doute, abstenez-vous de conduire.
Me Mike Junior Boudreau
Avocat en droit criminel
5 juin 2018
Vous pensez peut-être puisque vous avez été mis en état d’arrestation qu’il est inévitable que vous soyez déclaré coupable… La chose n’est pas si simple. Un avocat ayant une expertise en droit criminel et ayant une expérience pertinente peut définitivement vous aider à y voir plus clair.
Le taux d’alcoolémie criminel au Canada est actuellement de 80mg/100ml de sang. Ainsi, si un tel taux est trouvé dans votre organisme et que la poursuite le prouve à l’aide d’un échantillon d’haleine ou de sang, il ne sera pas nécessaire de prouver que vous aviez les facultés affaiblies. En matière de drogue, il n’existe pas encore de taux de drogue illégal (en date du 4 juin 2018). Toutefois, le gouvernement canadien compte bientôt remédier à la situation à l’aide du Projet de loi C-46 (Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois).
Si vous faites l’objet d’un contrôle routier, le policier ne peut pas simplement vous mettre en état d’arrestation sur la base de soupçons et vous emmener au poste de police afin de vous obliger à subir un test de dépistage. Pour vous arrêter, le policier doit acquérir des motifs raisonnables et probables que vous avez conduit un véhicule à moteur et que votre capacité de conduire a été affectée d’une manière suffisante pour altérer votre capacité de conduire. Il peut néanmoins dans le cadre de son enquête utiliser différents moyens technologiques afin d’arriver à des motifs raisonnables.
En matière d’alcool, les policiers possèdent généralement ce qu’on appel un appareil de détection approuvé (ADA). Il s’agit d’un appareil portatif permettant de récolter rapidement un échantillon d’haleine. Ledit échantillon permettra de fonder sa décision si oui ou non le conducteur a un niveau d’alcool illégal dans son organisme.
Il va sans dire que les techniques de détection chez les policiers pour l’alcool sont actuellement plus développées qu’en matière de drogues. Il est évident toutefois que les policiers développeront des moyens de plus en plus développés qui permettront de mettre en œuvre les nouvelles infractions prévues au projet de loi C-46. En effet, il sera possible, si le policier aura des motifs raisonnables de soupçonner qu’une personne a dans son organisme de la drogue, il pourra ordonner au conducteur de fournir un échantillon d’une substance corporelle à l’aide de « matériel de détection des drogues ». Il est fort à parier que les conducteur devront dans un tel cas fournir des échantillons des salives.
Actuellement, il est simplement interdit, en matière de drogue, de conduire avec les capacités affaiblies après avoir consommé ladite substance. Toutefois, avec la nouvelle loi, il sera interdit d’avoir dans son organisme, alors que l’on conduite un véhicule à moteur, une certaine quantité d’une substance appelée le tétrahydrocannabinol (THC) :
- 2 nanogrammes (ng) mais moins de 5 ng de THC par ml de sang : infraction criminelle punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, passible d’une amende maximale de 1 000 $.
- 5 ng ou plus de THC par ml de sang : infraction mixte passible des peines actuellement prévues au paragraphe 255(1) du Code.
- Combinaison d’un niveau de THC supérieur à 2,5 ng par ml de sang et d’un taux d’alcoolémie de 50 milligrammes (mg) d’alcool par 100 ml de sang (0,05) : infraction mixte passible des peines actuellement prévues au paragraphe 255(1) du Code.
Ainsi, il vous faudra être encore plus vigilant sur votre capacité de conduire après avoir consommé du cannabis. Comme vous avez pu le voir précédemment, une quantité très minime de THC pourra vous rendre coupable d’une infraction criminelle. Dans le doute, abstenez-vous de conduire.
Me Mike Junior Boudreau
Avocat en droit criminel
5 juin 2018
