La possession, le trafic et la production des drogues
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (ci-après Loi sur les drogues) prévoit la prohibition de ces substances à différents niveaux. Tout d’abord, il est interdit d’avoir en sa possession différentes substances énumérées à la Loi sur les drogues. Cette infraction est prévue à l’article 4 de la Loi sur les drogues.
Il est également interdit d’en faire le trafic ou d’en avoir en sa possession en vue d’en faire le trafic, conformément à l’article 5 de la Loi sur les drogues.
À l’article 6 de la même loi, on prévoit, sauf dans les cas autorisés aux termes des règlements, l’interdiction d’importer et d’exporter toute substance inscrite à cette loi.
Enfin, la Loi sur les drogues prévoit également l’interdiction de faire la production de ces drogues, à l’article 7.
Si vous êtes accusé de l'une ou l'autre de ces infractions, n'hésitez pas à entrer en contact avec nous. Le meilleur outil d'un avocat criminaliste est sa capacité à analyser avec objectivité et rigueur, tant les faits que la preuve à charge qui lui sont communiqués. De plus, attendre lorsque des accusations sont portées ne sert à rien et prive même votre avocat de la latitude nécessaire pour orienter votre défense dans le meilleur de votre intérêt et parfois même porter préjudice à l’acquittement tant souhaité. Par ailleurs, dans le cas d’accusations de possession simple, une absolution, conditionnelle ou inconditionnelle, pourrait être envisagée dès lors que l’accusé est à même de démontrer, entre autres, un intérêt véritable aux yeux du tribunal.
Les conseils d'un avocat ayant développé une expertise en matière criminelle s'avèrent toujours judicieux lorsque vous faites face à ce genre d'accusations.
Nous pratiquons dans la région métropolitaine de Montréal. Nous pouvons vous représenter partout au Québec, notamment à Laval, Longueuil, Joliette, St-Jérôme, Sherbrooke, Sorel, etc.
Mike Junior Boudreau, avocat criminaliste.
Dernière mise à jour de l'article: 10 octobre 2013.
Il est également interdit d’en faire le trafic ou d’en avoir en sa possession en vue d’en faire le trafic, conformément à l’article 5 de la Loi sur les drogues.
À l’article 6 de la même loi, on prévoit, sauf dans les cas autorisés aux termes des règlements, l’interdiction d’importer et d’exporter toute substance inscrite à cette loi.
Enfin, la Loi sur les drogues prévoit également l’interdiction de faire la production de ces drogues, à l’article 7.
Si vous êtes accusé de l'une ou l'autre de ces infractions, n'hésitez pas à entrer en contact avec nous. Le meilleur outil d'un avocat criminaliste est sa capacité à analyser avec objectivité et rigueur, tant les faits que la preuve à charge qui lui sont communiqués. De plus, attendre lorsque des accusations sont portées ne sert à rien et prive même votre avocat de la latitude nécessaire pour orienter votre défense dans le meilleur de votre intérêt et parfois même porter préjudice à l’acquittement tant souhaité. Par ailleurs, dans le cas d’accusations de possession simple, une absolution, conditionnelle ou inconditionnelle, pourrait être envisagée dès lors que l’accusé est à même de démontrer, entre autres, un intérêt véritable aux yeux du tribunal.
Les conseils d'un avocat ayant développé une expertise en matière criminelle s'avèrent toujours judicieux lorsque vous faites face à ce genre d'accusations.
Nous pratiquons dans la région métropolitaine de Montréal. Nous pouvons vous représenter partout au Québec, notamment à Laval, Longueuil, Joliette, St-Jérôme, Sherbrooke, Sorel, etc.
Mike Junior Boudreau, avocat criminaliste.
Dernière mise à jour de l'article: 10 octobre 2013.
