Gardez le silence!
Le droit au silence est une conséquence directe du principe interdisant l’auto-incrimination. Il s’agit d’un principe de justice fondamentale consacré par la Charte canadienne des droits et libertés (article 7). La Cour Suprême du Canada s’est prononcée à maintes reprises sur ce droit sacro-saint. À titre d’exemple, en 1997, dans l’arrêt R. c. Noble, [1997] 1 R.C.S. 874, l’honorable juge Sopinka, s’exprimant pour la majorité, ira même jusqu’à dire que « le droit de garder le silence est fondé sur une répugnance qu’éprouve la société à forcer un individu à s’incriminer. »
Ainsi, dès le début de sa détention, un individu a la liberté de choisir s’il veut ou non s’exprimer sur ce qu’on lui reproche. Est-ce à dire que les policiers ne pourront en aucune circonstance tirer parti de la période de détention? Si les policiers peuvent avoir recours à des techniques pour amener une personne à faire une déclaration, celles-ci sont limitées. Elles devront en effet céder le pas devant la détermination d’un détenu à ne pas s’exprimer.
Cependant, la limite entre un interrogatoire et une conversation anodine est souvent mince et peu évidente à circonscrire. Si bien que la pression entourant une détention ou une arrestation pourrait aisément entraîner d’aucuns à faire une déclaration, tout en étant persuadés que celle-ci restera sans aucune conséquence, et ainsi à « se tirer dans le pied ». Une déclaration spontanée pourrait en effet s’avérer acceptable en preuve et une simple phrase ou remarque, faire le lit de la Poursuite.
Nous vivons dans une société libre et démocratique, régie par un corpus de lois et par des règles de droit bien éprouvés. En matière criminelle, il incombe au procureur de la Couronne de faire la preuve, hors de tout doute raisonnable, que vous avez commis l’infraction qui vous est reprochée. En défense, vous n’aurez, la plupart du temps, qu’à soulever un doute raisonnable à l’encontre d’une preuve à charge. Il n’est vraiment pas souhaitable ni nécessaire de faire le travail de la Poursuite. Par conséquent, garder le silence est un droit et un impératif dans bien des circonstances.
Dernière mise à jour de l'article: 19 février 2013
Ainsi, dès le début de sa détention, un individu a la liberté de choisir s’il veut ou non s’exprimer sur ce qu’on lui reproche. Est-ce à dire que les policiers ne pourront en aucune circonstance tirer parti de la période de détention? Si les policiers peuvent avoir recours à des techniques pour amener une personne à faire une déclaration, celles-ci sont limitées. Elles devront en effet céder le pas devant la détermination d’un détenu à ne pas s’exprimer.
Cependant, la limite entre un interrogatoire et une conversation anodine est souvent mince et peu évidente à circonscrire. Si bien que la pression entourant une détention ou une arrestation pourrait aisément entraîner d’aucuns à faire une déclaration, tout en étant persuadés que celle-ci restera sans aucune conséquence, et ainsi à « se tirer dans le pied ». Une déclaration spontanée pourrait en effet s’avérer acceptable en preuve et une simple phrase ou remarque, faire le lit de la Poursuite.
Nous vivons dans une société libre et démocratique, régie par un corpus de lois et par des règles de droit bien éprouvés. En matière criminelle, il incombe au procureur de la Couronne de faire la preuve, hors de tout doute raisonnable, que vous avez commis l’infraction qui vous est reprochée. En défense, vous n’aurez, la plupart du temps, qu’à soulever un doute raisonnable à l’encontre d’une preuve à charge. Il n’est vraiment pas souhaitable ni nécessaire de faire le travail de la Poursuite. Par conséquent, garder le silence est un droit et un impératif dans bien des circonstances.
Dernière mise à jour de l'article: 19 février 2013
